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Communiqué de presse - 23 mars 2016

Aujourd'hui, le 23 mars 2016, a la Cour d'appel de Paris - Chambre d'instruction, il a ete repris le jugement du proces de M. BIVOLARU. Il a ete discute la demande de la Roumanie de mise en application du Mandat d'arret europeen.

En verifiant les pieces deposees au dossier, l'instance a apprecie qu'il n'y a pas suffisamment de pieces pour prendre une decision, raison pour laquelle il a ete etabli un nouveau terme pour la suite du jugement par rapport a cet aspect.

Il a ete discute le statut de refugie de M. BIVOLARU dans le Royaume de Suede, en apprecient que ce statut est prouve par les documents mis a disposition par l'Ambassade de Suede a Paris.

Concernant la demande de mise en liberte, toutes les parties ont formule des plaidoyers. Le Parquet a considere que, concernant cette demande aussi, les elements necessaires ne sont tous reunis non plus et a sollicite le rejet de la demande. A la fin, l'instance a apprecie que pour l'instant il n'y a pas suffisamment de garanties pour la mise en liberte, raison pour laquelle elle a decide de prolonger la detention toujours jusqu'a la date de 11 mai 2016.



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